REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1 – OBJET
Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement de l’INSANE FESTIVAL (ci-après dénomméle « Festival ») durant la manifestation des 8 mai 2024, 9 mai 2024, 10 mai 2024, 11 mai 2024 à l’adresse sise Plan d’Eau de la Riaille d’Apt, 84400 Apt.
Le présent règlement intérieur (ci-après dénomméle« Règlement ») estédité par APT MUSIQUE & DÉVELOPPEMENT, association loi 1901, enregistrée à l’INSEE sous le SIREN n°791 952 310, domiciliée l’adresse 5 rue de la cathédrale, 84400 Apt (ci-après dénommée « l’Organisateur »).
Toute personne pénétrant dans le périmètre du Festival sur le Plan d’Eau de la Riaille d’Apt doit se conformer au présent Règlement ; et ce durant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCES
2.1 – Accès au festival sous condition d’être détenteur d’un billet
L’accès à l’événement se fait sur présentation d’un e-ticket valide, imprimé ou mobile. En cas de perte ou d’inaccessibilité d’un e-ticket, le/la festivalier.e doit contacter en priorité la plateforme de vente de billets (BilletWeb ou ShotGun), l’Organisateur ne devra être sollicité qu’en dernier recours.
Un espace litige à l’entrée de l’événement est mis en place par BilletWeb et accessible au public en cas de problème. Chaque festivalier.e accédant à l’événement doit-être muni d’un billet valide et passer un contrôle de sécurité valide.
Un bracelet cashless sera fourni pour tou.te.s les festivalier.e.s résidant.e.s au bivouac. Chaque festivalier.e est informé.e que son bracelet est incessible et ne pourra en aucun cas être remplacé en cas de perte.
Un bracelet non fixé autour du poignet, coupé, noué artisanalement, ne sera pas valable et le/la festivalier.e se verra automatiquement refuser l’accès.
Pour les autres Pass (1 jour / 2 jours / 3 jours ), le billet numérique ou papier permet d’accéder au site chaque jour. Toute personne présente dans l’enceinte du Festival doit conserver en permanence son billet, titre d’accès ou accréditation, et être capable de le présenter à tout moment sur demande du personnel de l’Organisateur ; ce jusqu’à la fin de l’événement.
2.2 – Accès au personnel autorisé
Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation (artiste, technicien.ne, journaliste, prestataire, organisateur.rice, etc.) doit être munie d’un bracelet ou d’un badge d’identification visible. Ces bracelets ou badges sont délivrés uniquement par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité à l’entrée du Festival et durant toute la manifestation.
2.3 – Acceptation du risque
Toute personne qui accède au Festival accepte le risque d’être confrontée à une foule importante et se déclare en bon état de santé physique, mentale et morale.
2.4 – Accès aux personnes à mobilité réduite
Un équipement approprié est mis en place sur le site du Festival pour l’accueil et l’accès des personnes à mobilité réduite.
Un formulaire de signalement est disponible sur notre site internet afin d’avoir accès à l’ensemble des dispositifs proposés.
ARTICLE 3 – DROIT À L’IMAGE ET UTILISATION DE L’IMAGE PAR L’ORGANISATEUR
Sans que cette liste soit exhaustive, chaque festivalier.e, partenaire, professionnel.le, influenceur.euse, personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. est informé que, durant le Festival, il est susceptible d’être photographié et/ou filmé.
Chaque festivalier.e, partenaire, professionnel.le, influenceur.euse, personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. reconnaît expressément que son image pourra être exploitée dans le cadre de la production d’aftermovie, de photos, de vidéos et de rapports réalisés aux fins de promotion du Festival, par tous moyens, sous tous formats, sans restriction de temps ni de lieu.
Cette exploitation pourra être faite par l’Organisateur sur l’ensemble de ses moyens de communication et réseaux sociaux afin de promouvoir, dans le cadre de communication non commerciale, l’événement de l’INSANE FESTIVAL.
En accédant au Festival, chaque festivalier.e, partenaire, professionnel.le, influenceur.euse, personnalité publique, personnalité politique, institution, etc., accepte qu’en cas de tournage et de diffusion d’un film (même clip vidéo) ou de retransmission de l’événement sur tout support numérique, informatique et / ou photographique – que son image est susceptible d’y figurer.
En adhérant au présent Règlement, festivalier.e, partenaire, professionnel.le, influenceur.euse, personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. autorise l’Organisateur et ses agents (photographes professionnels, drones, cinéastes et autres) à reproduire son image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication du Festival. Cette autorisation emporte la possibilité pour l’Organisateur et ses agents d’apporter à la fixation initiale de l’image du festivalier.e, partenaire, professionnel.le, influenceur.euse, personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utiles (notamment en l’utilisant, la publiant, la reproduisant, l’adaptant ou en la modifiant, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir).
Sauf accord expresse du/de la festivalier.e, partenaire, professionnel.le, influenceur.euse, personnalité publique, personnalité politique, institution, etc., l’image de ce.tte dernier.e ne pourra en aucun cas être utilisée et exploitée à des fins commerciales (par exemple promotion de partenaires commerciaux).
Il est expressément précisé que l’autorisation de filmer ou photographier est confiée à des personnes nominativement identifiées et pour des sujets précisément délimités. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant reçu une autorisation de photographier ou de filmer durant le Festival pour un sujet de reportage quine serait pas celui qu’il poursuit réellement.
ARTICLE 4 – MINORITE
L’accès au festival est interdit aux mineurs de moins de 16 ans.
Les mineurs de 16 ans et plus doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte.
ARTICLE 5 – SORTIE DE L’ENCEINTE DU FESTIVAL DURANT LA MANIFESTATION
Le/la festivalier.e est informé.e qu’en cas de volonté de sortir de l’enceinte du Festival, durant
la manifestation, que plusieurs cas de figures sont envisageables :
▪ Détenteur d’un PASS 1 JOUR : toute sortie est définitive ;
▪ Détenteur d’un PASS 2 JOURS, d’un PASS 3 JOURS : toute sortie est définitive chaque jour de la manifestation ;
▪ Détenteur d’un PASS 3 JOURS + BIVOUAC :sortie autorisée entre 10h et 16h ; toute sortie est définitive après 16h.
▪ Détenteur d’un PASS 4JOURS + BIVOUAC : sortie autorisée entre 10h et 16h ; toute sortie est définitive après 16h.
ARTICLE 6 – OFFRE OU CESSION DE BOISSONS INTERDITE AUX MINEURS ET AUX PERSONNES EN ÉTAT D’IVRESSE MANIFESTE
En application des articles L. 3342-1 et suivants et R. 3353-1 du Code de la santé publique, il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’à des personnes manifestement ivres.
La personne qui délivre une boisson alcoolisée peut exiger du/de la festivalier.e une preuve des majorité et notamment par la production des pièces d’identité.
ARTICLE 7 – SÉCURITE ET INTERDICTIONS
7.1 Débit de boisson
Il est interdit pour les barmans et serveurs du Festival de donner à boire à une personne manifestement ivre.
La personne qui délivre la boisson se réserve le droit de ne pas servir un.e festivalier.e. Toute personne identifiée comme étant en état d’ébriété se verra refuser l’accès au Festival.
Aucun remboursement ne sera effectué au titre de la présente clause. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
L’Organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre.
7.2 Sécurité et conduite à tenir en cas d’évacuation
En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des festivalier.e.s et du personnel setrouvant dans le périmètre de la manifestation tel qu’un problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte de colis suspect, l’évacuation du dit périmètre sera déclenchée par un ordre passé au micro.
Afin que l’évacuation se réalise dans les meilleures conditions de sécurité et de délais, les personnes présentes sur le site du Festival devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet pour être guidées vers l’extérieur par le personnel de sécurité.
7.3 Tabagisme
En application des articles L. 3512-8 et R. 3512-1 et suivants du Code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public.
Cette interdiction s’applique dans tous les lieux fermés et couverts du Festival.
7.4 Stupéfiants
L’Organisateur rappelle que l’article 222-37 du Code pénal dispose que :
« Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. »
En application de l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique, l’usage illicite de stupéfiants est également interdit.
En application de l’article L. 5132-7 du Code de la santé publique, chaque festivalier.e est invité à consulter l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. Il est donc interdit de faire usage et commerce de stupéfiants dans l’enceinte du Festival. Toute personne identifiée comme étant sous l’emprise de stupéfiant se verra refuser l’accès au Festival. Toute personne identifiée comme étant détentrice de stupéfiant se verra retirer ses produits avant son entrée sur le festival. Les produits seront confiés aux forces de l’ordre. Toute personne identifiée comme faisant commerce de produits stupéfiants sur le festival se verra expulsée du site et confiée aux forces de l’ordre. Aucun remboursement ne sera effectué au titre de la présente clause. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. L’Organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre.
7.5 – Règles diverses de sécurité
Toute personne doit se conformer strictement aux instructions du personnel de sécurité du Festival.
Le personnel de sécurité a pour mission d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident, d’accident, de violences, d’évacuation ainsi que l’application du présent Règlement.
Le/la festivalier.e s’engage à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte du Festival.
Le/la festivalier.e peut être amené.e à subir une palpation de sécurité.
L’accès pourra être refusé à toute personne ne se soumettant pas à ces mesures.
ARTICLE 8 – INTERDICTIONS GÉNÉRALES
8.1 – Objets interdits
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire :
▪ Des objets volumineux;
▪ Des sacs(contenants) de plus de vingt (20) litres– SAUF BIVOUAC
▪ Des parapluies;
▪ Des soundboks (enceintes portables de grande taille) ou tout objet similaire;
▪ Des seringues ou tout autre matériel médical sauf en cas de présentation d’un certificat médical prouvant que ledit matériel est nécessaire au maintien de l’état de santé de la personne concernée ;
▪ Des casques de moto cyclistes et de vélos ainsi que tous autres types de casques; une consigne sera présente à l’entrée
▪ Des cagoules ou tout objet couvrant l’intégralité du visage;
▪ Des animaux (à l ’exception des chiens guides d’aveugle ou d’assistance) y compris sur les parkings ;
▪ Des bouteilles, des boîtes métalliques et objets tranchants et / ou contondants ; SAUF GOURDE
▪ Des boissons alcoolisées;
▪ Des objets pouvant servir de projectile;
▪ Des armes et munitions de toute catégorie,bombes lacrymogènes,etc.;
▪ Des objets dangereux pour la sécurité, la sûreté et la santé des personnes présentes sur le site du Festival ;
▪ Des articles pyrotechniques, des substances explosives, inflammables ou volatiles;
▪ Des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ;
Tout contrevenant.e engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. Ces objets seront automatiquement consignés [et/ou confisqués pour remises aux forces de l’ordre] – par le personnel de sécurité – puis mis en consigne en échange d’une contremarque (s’ils n’ont pas été confisqués).
Cette liste n’est pas exhaustive et les objets n’étant pas inscrits mais présentant un caractère dangereux pour autrui ou pour soi-même, selon l’appréciation souveraine du personnel de sécurité pourront être consignés / confisqués par ces derniers au même titre et dans les mêmes conditions précitées pour les objets contenus dans ladite liste.
Le/la festivalier.e devra récupérer ses objets à la sortie s’ils n’ont pas été confisqués.
En cas de perte de ces objets ou de détérioration, l’Organisateur décline toute responsabilité.
8.2 – Captations d’images et de sons par les festivaliers
Tout enregistrement professionnel (sonore, film, audiovisuel) est interdit avant, pendant et après le Festival. Les appareils photographiques, caméras, appareils enregistreurs professionnels sont interdits dans l’enceinte du Festival.
Toute photo / vidéo réalisée avec ce type d’appareil sont interdites, avec ou sans flash, sauf autorisation exprès de l’Organisateur.
Tout contrevenant.e se verra confisquer ses appareils à l’entrée et/ou durant le Festival.
8.3 – Tracts et sondages
Les sondages d’opinion ne sont pas autorisés dans l’enceinte du Festival sans autorisation de l’Organisateur. Les promotions, distributions de tracts ou prospectus dans l’enceinte du Festival ou à ses abords sont prohibées car contraires à la volonté de préservation de l’environnement promulgué par l’Organisateur.
La collecte de dons est prohibée dans l’enceinte et aux abords du Festival sauf autorisation de l’Organisateur.
ARTICLE 9 – RESPECT DES LIEUX, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSONNES
Les lieux et espaces du Festival doivent être utilisés conformément à leur destination. Tous vols et dégradations feront l’objet de poursuites.
Pour préserver la qualité des infrastructures du Festival, il est interdit d’apposer des inscriptions ou affiches sur tout endroit meuble ou immeuble. Conformément à l’esprit du Festival et dans un objectif de préservation de l’environnement, il est formellement interdit de jeter des détritus au sol, sur les abords ou dans le plan d’eau.
Il est demandé aux festivalier.e.s de respecter les lieux et de ne pas uriner ailleurs que dans les toilettes mises à leur disposition gratuitement.
Toute utilisation du réseau électrique installé pour l’occasion est prohibée pour toute autre personne que le personnel dûment habilité, à l’exception des espaces de recharge dédiés au public.
Tout contrevenant.e engage sa responsabilité et peut être amené à être expulsé du Festival.
9.1 – Respect du voisinage
Les festivalier.e.s doivent s’assurer de ne pas déranger– lorsqu’ils se rendent sur le lieu du Festival ou en sortent – le voisinage par tout comportement indécent ou perturbateur du quotidien des habitant.e.s (uriner sur la voie publique, jeter des déchets, faire du bruit, causer des détériorations ou dégradations, etc.).
9.2 – Respect de l’environnement
Les festivalier.e.s ne doivent pas jeter les mégots de cigarette ou tout autre déchet sur le sol. Le traitement des mégots et des déchets sont gérés par l’Organisateur et ses partenaires afin de les recycler ou de les revaloriser. Il est demandé à chaque festivalier.e de respecter l’ensemble des dispositifs éco-responsables et de gestion des déchets mis en place par l’Organisateur et signalés sur le site du Festival.
Il est demandé à chaque festivalier.e de ne pas jeter les Ecocups ou tout type de déchet sur le sol ou dans le plan d’eau. Le Festival possédant une partie attenante au point d’eau, chaque festivalier.e est prié de respecter la faune et la flore locale en ne polluant pas les abords du plan d’eau ainsi que le plan d’eau lui-même.
Le Festival se situe au sein du Parc Naturel Régional du Luberon, c’est pourquoi l’Organisateur met un point d’honneur à respecter l’environnement et la biodiversité locale, notamment en protégeant certaines zones aux abords du festival. L’ensemble des parties prenantes de l’événement est tenu de respecter ces zones spécifiques ainsi que l’ensemble du site du festival.
9.3 – Respect de la morale et de l’éthique
Il est demandé aux festivalier.e.s de s’abstenir de tout comportement agressif, violent ou insultant, de toute attitude contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder les autres festivalier.e.s, les artistes ou le personnel.
Le festival Insane est un événement ouvert à tous et toutes et inclusif. Aucun type de discrimination ne saura être accepté dans l’enceinte et aux abords du Festival tels que la LBGT phobie, le racisme, le sexisme, la grossophobie, toutes formes de discrimination envers les religions ou les appartenances culturelles, etc.
Tout comportement violent, agressif ou insultant peut amener le/la festivalier.e à une expulsion du site du Festival par la sécurité.
ARTICLE 10 – PRÉVENTION DES VIOLENCES ET HARCÈLEMENTS
Les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) n’ont pas leur place à l’INSANE FESTIVAL.
En cas d’outrages, de harcèlements, d’agressions, de viols ou tout autre mise en danger ou tentative de mise en danger de la vie d’autrui, le/la festivalier.e qui se rend coupable de ces méfaits pourra voir sa responsabilité engagée après avoir été éconduit.e par la sécurité et expulsé.e du Festival.
L’Organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre. Dans un souci de prévention de tels comportements, l’Organisateur a mis en place un
dispositif dit «SAFEZONE» ainsi que l’application« SAFER »et des maraudes de prévention des risques sur l’ensemble du festival pour éviter ce type de méfaits.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable de ces VHSS exercées par des festivalier.e.s à l’encontre d’autres festivalier.e.s.
ARTICLE 11 – NEUTRALITÉ & RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ
Il est interdit de se livrer à des actes prosélytes, religieux ou politiques, de procéder à des quêtes, souscription et/ou collecte de signatures.
Le commerce et la publicité sont également interdits dans l’enceinte du Festival sans l’autorisation de l’Organisateur.
ARTICLE 12 – OBJET TROUVÉ
Tout objet trouvé sera remis au point info et objets perdus à l’entrée du Festival. Si les objets n’ont pas pu être récupérés pendant l’événement, ils seront déposés à la police municipale de la ville d’Apt dès le lendemain du festival.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
Tel qu’il/elle les a acceptés lors de l’achat de son billet ou dans le cadre d’une invitation à l’événement, le/la festivalier.e est tenu.e de respecter l’article 11 – Droit Applicable – des conditions générales de vente du mandataire de la commercialisation des billets.
En outre, le mandataire et l’Organisateur ne peuvent être tenus pour responsable :
– En cas de changement du contenu du Festival;
– En cas de modification de la programmation artistique et des horaires;
– De tout fait échappant à son contrôle.
Le/la festivalier.e est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il/elle pourrait causer à l’occasion de sa présence et/ou de son fait et devra en répondre, civilement et/ou pénalement.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ DURANT LES ANIMATIONS
L’Organisateur organise de nombreuses activités qui peuvent être dangereuses si les règles de sécurité ne sont pas respectées.
Le/lafestivalier.e s’engage à respecter les consignes de sécurité inhérentes à chaque activité afin d’éviter tout type d’incident pouvant être dangereux pour lui/elle-même ou les autres festivalier.e.s.
L’Organisateur se réserve le droit d’interdire l’accès à des animations ou activités à un.e festivalier.e n’ayant pas respecté ces règles ou ayant un comportement dangereux ou inapproprié.
ARTICLE 15 – EFFETS PERSONNELS
Les festivalier.e.s sont responsables de leurs effets personnels non consignés.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de toute détérioration, de toute perte ou de tout vol touchant de tels effets.
À Apt, le 16 Février 2024
Présidente Mme Nathalie Delboeuf